Lettre ouverte adressée au DG de la TÉLUQ

Cette lettre a été placée sur le site Internet du SCCC-UQO avec l’autorisation du STTTU

Le vendredi 16 février 2018

Bonjour M. Noël,

Nous vous écrivons aujourd’hui pour en appeler à votre devoir, en tant que membre du Conseil d’administration de la TÉLUQ (CA), « d’agir avec intégrité, indépendance, loyauté et bonne foi au mieux des intérêts de la Télé-université, et avec soin, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable » (1). C’est pourquoi nous souhaitons vous faire part d’une situation, en regard au partenariat de la TÉLUQ avec l’Institut MATCI.

L’Institut MATCI, une institution privée à but lucratif ne détenant aucun permis d’enseignement délivré par le ministère de l’Enseignement supérieur, assure l’encadrement de 37% de l’effectif étudiant de la TÉLUQ, incluant la notation des travaux et des examens (2). La TÉLUQ prévoit également verser un montant de 4 941 600$ de redevances à ses partenaires privés, pour l’essentiel à l’Institut MATCI (3).

L’entente qui lie la TÉLUQ à l’Institut MATCI reste encore secrète. Cela, malgré la proposition, appuyée par l’ancien Président du CA, M. Jean Beauchesne, d’intégrer un point d’information lors d’une prochaine réunion du CA, formulée lors de la séance du 25 avril 2017 (4). Et en dépit de la proposition formulée lors de réunion du 26 septembre 2017 d’intégrer un point MATCI à l’Ordre du jour (5). Le non-dévoilement de cette entente contrevient au Règlement de Régie interne de la TÉLUQ, qui établit que le CA exerce la fonction « d’approuver les ententes de partenariat ayant une incidence financière de plus de 500 000$ » et « approuve les contrats de plus de 500 000$ » (6). Il est mentionné dans le Règlement que cette fonction permet « de satisfaire aux exigences d’une saine gouvernance », objectif qui, selon toute apparence, n’a pas été atteint dans le cas de l’entente de partenariat avec l’Institut MATCI. La croissance du nombre d’étudiants ainsi encadrés à l’externe par une institution privée sans reconnaissance ministérielle à un niveau de 37% de l’effectif étudiant, constitue en outre une « orientation ayant des incidences majeures sur le développement de l’université et son rayonnement » (7), qui aurait en conséquence dû être approuvée préalablement par les membres du CA.

Le changement important dans la nature du partenariat TÉLUQ-MATCI survenu à l’automne 2016, soit le transfert des responsabilités de « l’accompagnement des étudiants » et de « l’encadrement » de la TÉLUQ à l’Institut MATCI (8), n’a également jamais été soumis à l’approbation par les membres du CA. Cette absence d’approbation est en contradiction avec la responsabilité du CA qui, « sur avis de la Commission des études, (…) approuve tout changement qu’il juge utile quant à l’organisation, au développement et à la coordination de l’enseignement, de la recherche, des partenariats internationaux, des services aux étudiants et des services à la collectivité » (9).

En tant qu’administrateur, vous êtes ainsi tenu dans l’ignorance, notamment quant à la formule utilisée pour calculer les redevances versées à l’Institut MATCI, ainsi que par rapport aux responsabilités cédées à l’Institut au point de vue de l’encadrement d’étudiants et de la diplomation, et aux modalités d’application de ces responsabilités. Vous êtes également privé de l’information nécessaire pour déterminer si les politiques de la TÉLUQ, notamment au point de vue de l’évaluation des enseignements et du plagiat, sont appliquées ou non auprès de la clientèle prise en charge par l’Institut MATCI.

La direction de la TÉLUQ n’a pas démontré auprès des membres du CA la pertinence et la légalité de ce geste, alors que le CA doit être au fait d’un tel facteur de risque, l’avoir évalué et l’avoir approuvé. Plusieurs risques sont en jeu dans cette situation, dont le risque de réputation, le risque juridique et réglementaire, ainsi que le risque financier (10).

Il apparaît donc essentiel de demander que la Direction de la TÉLUQ présente sans délais les tenants et aboutissants de cette entente de partenariat à son CA, pour que vous, en tant qu’administrateur, puissiez posséder toute l’information nécessaire pour vous permettre d’assumer pleinement votre rôle avec diligence, intégrité et indépendance.

Cordialement,

Nathalie Ebnoether, membre du CA
Fabrice Pinard Saint-Pierre, membre observateur du CA

1. Code d’éthique des membres du CA, section 3. Devoirs généraux
2. Selon le document CA_055 7.1 Approbation du budget révisé 2017-2018 au 31 octobre 2017 présentée aux membres du CA lors de la 55e réunion ordinaire, le 5 décembre 2017.
3. Ibid.
4. « Un membre rappelle l’impact important des ententes avec MATCI sur les budgets de l’Université TÉLUQ et propose que la direction prévoie un point d’information lors d’une prochaine réunion du conseil d’administration afin de fournir des précisions sur les implications de partenariat. Le président appuie cette idée. » (CA_050 3.1 Adoption du Procès-verbal de la quarante-neuvième réunion ordinaire qui s’est tenue le 25 avril 2017)
5. « 2. Adoption de l’ordre du jour. Mme Nathalie Ebnoether propose, appuyée par Mme Marie-Josée Viau, d’amender l’ordre du jour afin d’y ajouter deux points portant sur le nouveau modèle d’encadrement et sur le MATCI. Un membre indique que plusieurs questions sont soulevées à l’égard de ce nouveau modèle d’encadrement. Il est ajouté qu’il est pertinent pour les membres du conseil d’administration et les étudiants de comprendre les enjeux. La présidente comprend ces demandes. Par contre, elle rappelle le rôle du conseil d’administration et de ses membres. Il s’agit d’un dossier de relations de travail qui, en termes de gouvernance, doit être discuté entre la direction et le ou les syndicats. Le vote sur la proposition de l’amendement est demandé au motif que des griefs sont en cours sur les mêmes sujets et ne peuvent être discutés en conseil d’administration. Les membres votent sur la proposition d’amendement. Vote des membres : Pour : 3 / Contre : 8 / Abstention : 3 » (CA_054 Procès-verbal de la cinquante-troisième réunion ordinaire qui s’est tenue le 26 septembre 2017
6. Régie interne de la TÉLUQ. Règlement. Approbation par le conseil d’administration le 31 mars 1992. Dernière modification 2015-TU-CA-027-161. Articles 3.11.1 et 3.11.4
7. Ibid. Article 3.11.1
8. Selon les communiqués des 13 septembre et 7 octobre 2016, Service des ressources académiques.
9. Article 3.11.3 du Règlement de Régie interne
10. Selon la politique de Gestion intégrée des risques de la TÉLUQ approuvée le 27 mai 2014.