Victoire du SPUQO en arbitrage

SPUQO – Pour la deuxième fois en un peu plus de 3 ans, le Tribunal administratif du travail confirme les droits des professeures, professeurs qui siègent au conseil d’administration.

En effet, le 12 septembre 2017 l’arbitre Pierre-Georges Roy copiait-collait les conclusions d’une sentence de 2014 rendue par l’arbitre Claude Fabien indiquant que la direction de l’UQO ne pouvait pas décider d’exclure une professeure ou un professeur membre du conseil d’administration (CA) des délibérations de cette instance pour des motifs autres que ceux qui sont prévus dans la Loi sur l’Université du Québec. Notons que la loi stipule qu’un membre du personnel doit quitter toute séance « pendant la durée des délibérations et du vote sur toute question concernant les négociations relatives à la convention collective ou au contrat collectif de travail en tenant lieu qui le régit ou qui régit d’autres membres du personnel de l’université constituante […] et sur toute question dans laquelle il a un intérêt personnel et distinct (Loi sur l’Université du Québec, article 37.2) ».

L’arbitre Roy copie-colle de plus la déclaration de l’arbitre Fabien à savoir que les professeures, professeurs qui sont membres du conseil d’administration doivent disposer de « suffisamment d’information sur cette question pour permettre à chaque membre du conseil d’apprécier le bienfondé de sa demande et d’exercer ses droits » (sentence Fabien, paragraphe 141).

Rappelons que l’avis de convocation de la séance du CA du 25 avril 2016 indiquait que les membres du CA titulaires d’une fonction de direction au sein d’un syndicat devraient quitter la séance lors des délibérations entourant un sujet relatif aux « Relations de travail ». Louise Briand, professeure membre du Conseil d’administration et présidente du SPUQO avait demandé de façon répétée au Secrétaire général d’être suffisamment informée pour apprécier si elle était ou non en conflit d’intérêts avant la séance du Conseil, ce qui lui a été refusé, y compris lors de la tenue de la séance.

Enfin, la sentence Roy signale que la Loi sur l’Université du Québec exprime un choix clair du législateur de « partager les efforts liés à la gestion de l’Université entre plusieurs groupes pouvant avoir des points de vue et des intérêts différents » (paragraphe 46). Conséquemment, il importe que les membres des divers groupes puissent faire entendre leurs points de vue.

L’exclusion de professeures, professeurs du CA de l’UQO est un enjeu récurrent depuis quelques années : exclusion des professeurs Bellemare, Iglewski et Noël en 2012 ; exclusion de la professeure Briand en avril 2016 ; exclusion de la professeure Briand et plainte contre elle en vertu du code de déontologie en avril 2017. Nous croyons que le temps est venu de mettre fin à ces manœuvres qui portent atteinte à la représentation des professeures, professeurs dans les instances.