2019 : l’UQO recule pour éviter un nouveau revers
Le 24 septembre 2018, la professeure Louise Briand, membre du Conseil d’administration (CA) de l’UQO, a été exclue d’une réunion pour des motifs obscurs. Le SPUQO a rapidement déposé un grief en raison de l’atteinte que cette exclusion symbolise à l’encontre de la représentation des professeures et professeurs au CA ainsi qu’aux libertés (académique, d’expression et politique de la professeure). La direction n’a pas tenté de défendre ce grief devant le Tribunal d’arbitrage, mais elle a plutôt offert de verser des dommages moraux à la professeure Briand. Le dénouement était attendu puisque la direction n’en est pas à sa première offense, ni à son premier revers, au chapitre de la représentation des professeures et professeurs…
De 2012 à 2018 : des entraves à répétition à la représentation des professeures et professeurs
L’exclusion illégale des professeurs du CA de l’UQO n’est pas nouvelle.
En 2012, l’arbitre de griefs (Me Claude Fabien, 24 février 2014) avait rabroué la direction de l’Université parce qu’elle avait exclu les professeurs Guy Bellemare, Michal Iglewski et Martin X. Noël d’une séance du CA. Dans sa sentence, Me Fabien avait conclu que l’Université donnait une interprétation « extensive » à la notion de conflit d’intérêts contenue dans la Loi sur l’Université du Québec (LUQ). La direction portait ainsi atteinte aux libertés des professeurs. Surtout, en s’appuyant sur le principe d’égalité, Me Fabien affirmait que l’exclusion portait aussi atteinte à la représentation des professeures et professeurs : « [U]ne disposition de la loi qui limite les droits d’un membre ou d’une catégorie de membres doit recevoir une interprétation restrictive, de manière à limiter l’atteinte au principe d’égalité. » L’arbitre, Me Claude Fabien, avait assorti sa décision de définitions et de règles à suivre pour la rédaction des avis de convocation afin d’éviter que l’offense ne se répète. Lire la suite