La crise sanitaire que nous vivons vient bouleverser nos habitudes. La démocratie syndicale n’échappe pas à cette règle. Ainsi, en septembre, le SCCC-UQO organisera deux instances à distance : un Conseil syndical ainsi qu’une Assemblée générale.
Une assise légale
Les Statuts et règlements du SCCC-UQO ne permettent pas la tenue d’instances à distance. Par ailleurs, le Conseil syndical du SCCC-UQO a adopté une résolution, en mars 2019, afin de ne pas tenir de vote électronique.
Cependant, l’arrêté ministériel 2020-029 de la ministre de la Santé et des Services sociaux permet la tenue d’assemblées délibérantes à distance même si cette pratique vient à l’encontre des Statuts et règlements ainsi que des résolutions passées. Ainsi, tant que l’arrêté ministériel sera en vigueur, le Syndicat pourra tenir des instances et des votes à distance. Par ailleurs, le Conseil syndical de juin 2020 a mandaté le Comité exécutif de tenir une assemblée générale d’ici le 30 septembre. Le Comité exécutif est d’avis que des instances en présentiel ne peuvent pas se tenir actuellement.
L’importance de la délibération
Bien que les votes à distance soient permis par l’arrêté ministériel 2020-029, il est important de noter qu’aucun référendum ne sera organisé. Seules les personnes présentes en vidéoconférence pourront exercer leur droit de vote. Le SCCC-UQO considère que la participation à la délibération est un préalable pour exercer un droit de vote. Cette pratique est en conformité avec le Code du travail.
En somme, les personnes souhaitant exercer un droit de vote doivent être présentes pendant la séance de vidéoconférence.
Une mesure temporaire
La tenue de votes à distance est une mesure temporaire. Elle pourra se faire tant que la crise sanitaire empêchera la tenue d’instances en présentiel. Ces réunions ne créent pas de précédents, car nous sommes dans une période d’exception. Si jamais les membres souhaitaient pérenniser des instances à distance, il faudrait préalablement modifier les Statuts et règlements.
Néanmoins, le Comité exécutif du SCCC-UQO déconseille à ses membres d’aller dans cette direction. Les instances syndicales constituent, pour des travailleuses et travailleurs à contrats, un rare lieu où l’on peut côtoyer des collègues. La vitalité de notre démocratie syndicale dépend de ces lieux de socialisation.
L’intégrité du vote
Le Code du travail impose aux syndicats un vote secret pour l’élection des officières et officiers syndicaux, pour la grève et pour la ratification d’une convention collective. Nous devons donc utiliser des outils qui permettent l’intégrité, la confidentialité, la supervision et une éventuelle contestation du vote. C’est pourquoi nous avons suivi les recommandations de la FNEEQ-CSN en utilisant la plateforme de votation Belenios.
Belenios est un projet universitaire solide et sécuritaire qui respecte les règles de confidentialité de la France et de l’Union européenne. Il garantit également un vote secret. Il donne des garanties de fiabilité en cas d’une éventuelle contestation du vote.
Enfin, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’ingérence de l’Employeur dans le processus décisionnel, nous vous prions de nous donner une adresse de courriel qui n’est pas celle de l’UQO. Il est important que le Syndicat soit totalement autonome. De plus, l’utilisation massive de courriels de l’UQO pourrait déclencher le logiciel antipourriel, ce qui pourrait perturber le vote.
Des résultats publics
Le SCCC-UQO a l’habitude de ne pas afficher le nombre de votes par candidates et par candidats, mais plutôt de ne déclarer que la personne gagnante. Or, avec le vote électronique, cette pratique n’est plus possible. En effet, pour garantir l’intégrité du vote, toutes les personnes votantes pourront consulter les résultats électoraux. Veuillez aussi noter que toutes les personnes votantes pourront voir les adresses de courriel des votantes et des votants. Néanmoins, la confidentialité du vote (qui a voté pour qui) sera garantie!
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