La Charte québécoise des droits et libertés de la personne est claire. On ne peut pas faire de discrimination selon une situation de handicap. L’Université a ainsi un devoir d’accommodement raisonnable envers les étudiantes et les étudiants vivant une telle problématique.
À l’UQO, c’est le Service aux étudiants en situation de handicap (SESH) qui gère les demandes d’accommodement. Le SESH peut, par exemple, offrir un service d’accompagnement, une surveillance d’examen avec un temps supplémentaire ou grossir le caractère de police de caractère du questionnaire d’examen. Ainsi, ce n’est pas la personne chargée de cours qui gère les accommodements, mais plutôt le SESH.
Cette répartition des tâches ne devrait pas changer dans le contexte de pandémie. La personne chargée de cours ne devrait jamais se substituer au SESH pour prendre des décisions d’accommodement. De plus, la personne chargée de cours ne devrait pas consacrer de temps supplémentaire aux accommodements sans l’autorisation du Décanat de la gestion académique. Voici ce que mentionne l’article 12.02 de la Convention collective :
Après autorisation du doyen de la gestion académique, la personne chargée de cours reçoit une rémunération de un cent cinquantième (1/150e) par heure de travail additionnelle effectuée afin de satisfaire aux besoins d’un étudiant bénéficiant d’un plan d’intervention.
N’hésitez pas à contacter le Syndicat si vous avez des questions!
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