Le 14 décembre 2021, la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, appelée également Commission Cloutier, rendait son rapport. C’est avec une grande satisfaction que le SCCC-UQO a pris connaissance de ce rapport. Le Syndicat considère que ce rapport est un bon compromis entre la protection juridique de la liberté universitaire et l’autonomie des universités.
D’abord, la Commission propose d’adopter une loi où sont définies la mission de l’université et la liberté universitaire :
« La mission de l’université consiste en la production et la transmission de connaissances par des activités de recherche, de création, d’enseignement et de services à la collectivité et que l’autonomie universitaire ainsi que la liberté universitaire sont des conditions essentielles à l’accomplissement de cette mission.
La liberté universitaire est le droit, en dehors de toute contrainte doctrinale :
- à la liberté d’enseignement et de discussion;
- à la liberté de recherche, de création et de publication;
- à la liberté d’exprimer son opinion sur l’établissement ou le système au sein duquel travaille le bénéficiaire de cette liberté, de ne pas être soumis à la censure institutionnelle et de participer librement aux activités d’organisations professionnelles ou d’organisations académiques.
Elle devrait s’exercer en conformité avec les normes d’éthique et de rigueur scientifique ».
Nous considérons que ces définitions sont satisfaisantes, notamment en ce qui concerne les balises données au devoir de loyauté. Nous sommes aussi d’accord sur le principe que la salle de cours ne doit pas constituer un espace sécuritaire. C’est plutôt par l’écoute et le respect que doivent se faire les échanges en salle de classe.
Enfin, le Syndicat appuie l’idée d’adopter, dans chacun des établissements, une politique spécifique sur la liberté universitaire ainsi qu’un mécanisme de règlement des contentieux. Rappelons que l’Assemblée générale du SCCC-UQO a déjà adopté un mémoire sur la liberté universitaire. Ainsi, nous sommes déjà prêts à défendre l’intérêt de nos membres sur cette question.
Toutefois, soulignons que la précarité n’a pas été abordée par la Commission Cloutier. Le Syndicat considère qu’il ne peut pas y avoir exercice réel de la liberté universitaire sans sécurité d’emploi. C’est pourquoi nous défendons le principe de stabilisation de l’emploi.
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