Le 6 avril, la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, a déposé le projet de loi 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Ce projet de loi était attendu dans un contexte où le corps enseignant vit une période de grande inquiétude. Cette inquiétude se manifeste notamment par de l’autocensure.
Mentionnons d’abord que le projet de loi est intéressant sur plusieurs aspects. Il laisse notamment une grande autonomie aux communautés universitaires pour établir une politique et pour créer des instances pour la faire respecter. Nous considérons que l’autonomie universitaire est une composante essentielle de la liberté académique.
Là où le projet de loi rate sa cible repose dans la définition même de la liberté académique. Les pressions économiques, notamment par le biais des subventions du secteur privé, sont probablement la plus grande source d’ingérence dans les universités. Or, le projet de loi n’y fait pas référence.
Par ailleurs, le projet de loi ne mentionne ni la précarité des personnes chargées de cours ni une limitation au devoir de loyauté. Sans une stabilité d’emploi, la liberté universitaire ne peut pas exister.
Enfin, soulignons que le projet de loi permet une intervention directe de la ministre dans les affaires internes des universités afin de protéger la liberté académique. Cette prérogative est dangereuse, car elle permettrait une ingérence politique dans les affaires universitaires. Le législateur devrait réfléchir à d’autres voies pour s’assurer que les universités respectent l’essence de la loi.
En somme, le projet de loi permet des avancées importantes en matière de liberté universitaire. Toutefois, il rate sa cible pour contrer les menaces les plus importantes à cette même liberté.
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