Les 19 et 20 décembre dernier se tenaient deux journées de négociation. Les échanges entre les parties ont été fructueux et ont mené à des ententes sur les articles 9, Attribution des charges de cours et 13, Évaluation de l’enseignement. Nous avons bon espoir que l’article 7, Exigences des qualifications pour l’enseignement, bien commencé, se règlera à la prochaine rencontre en janvier 2023.
Comme déjà mentionné, l’attribution des charges de cours se fera deux cours pour le premier tour et un cours, pour les tours subséquents. Ce principe sera également respecté pour les personnes superviseures de stage au Département des sciences de l’éducation (DES), et ce, même si tout le processus d’attribution commence plus tard pour elles que pour toutes les autres personnes chargées de cours. Une annexe de la Convention collective indiquera toutes les dates et tous les délais de l’attribution pour chacun des trimestres spécifiquement pour ces personnes chargées de cours superviseures. Cette annexe demeure à négocier.
Un autre gain déjà annoncé est le fait qu’un département ne pourra pas embaucher une nouvelle personne si cette dernière n’a pas les exigences de qualification à moins qu’il n’ait au préalable vérifié si d’autres personnes chargées de cours du bassin ne pourraient pas enseigner la charge de cours. La personne chargée de cours ainsi embauchée aura les EQE reconnues pour la charge de cours pour les trimestres subséquents. Cette dernière partie vient d’être acquise. Cette entente permettra d’éliminer des situations actuelles qui font en sorte que plusieurs embauches inutiles se font.
Normalement, nous avons une représentante qui fait partie de tous les comités de sélection. Certains départements abusaient de la notion d’urgence pour embaucher une nouvelle personne sans tenir le comité de sélection. Nous avons maintenant circonscrit cette notion à cinq (5) jours ouvrables du début du trimestre. Notons que la direction du département devra justifier cette urgence au Doyen de la gestion académique.
Quant à la clause réserve, nous avons réussi à maintenir le taux de 6,5 % du total des cours et il demeurera pour l’ensemble des départements. Nous sommes parmi les personnes chargées de cours du Québec avec le plus bas taux. Nous avons tout de même obtenu que les étudiantes et étudiants diplômés ne pourront enseigner que trois (3) charges de cours par année, et les professeures et professeurs retraités ne pourront plus enseigner au trimestre d’été, trimestre où il y a déjà peu de cours pour nous.
Rappelons que les contrats se feront dans un avenir prochain de façon électronique et que nous n’aurons qu’à cocher si nous acceptons ou refusons la charge de cours. Le texte de la Convention collective ne sera pas modifié à court terme, mais une lettre d’entente nous liera pour l’opérationnalisation du processus.
Pour ce qui est de la clause 13, elle s’intitulera dorénavant Appréciation et évaluation de l’enseignement. Nous espérons un changement de culture quant au fait que les étudiantes et étudiants portent un jugement sur notre enseignement. Ils en feront l’appréciation, et ce sera à la direction de département de faire une évaluation de notre dossier en tenant compte de notre appréciation, de notre formulaire de contexte d’évaluation de l’enseignement (dont on modifiera le nom) et de nos commentaires. Nous avons réussi à maintenir que la perte d’EQE se fasse par cours et non pour tous les cours d’une personne chargée de cours qui auraient trois évaluations insatisfaisantes.
Si une personne chargée de cours obtient une charge de cours à moins de dix (10) jours ouvrables du début du trimestre, qu’elle n’a jamais enseigné ledit cours ou qu’elle l’a enseigné depuis plus de trois (3) ans et qu’elle a une évaluation dite insatisfaisante, cette dernière ne comptera pas aux fins de cette clause.
Dans le cas d’une évaluation à la suite d’une plainte de 50 % plus un des étudiantes et étudiants, les membres comité d’évaluation (parties syndicales et patronales) pourront voir la plainte en entier et devront s’entendre sur le résumé à faire à la personne chargée de cours touchée.
Pour la suite, l’Employeur a proposé des dates de négociation jusqu’en mai 2022. Le Syndicat lui a rappelé qu’il avait le mandat de son Assemblée générale d’arriver à une entente en février. Les parties ont donc convenu des dates suivantes :
- Les 6, 11, 17 et 25 janvier 2023
- Les 3, 15 et 22 février 2023
- Le 1er mars 2023
À la prochaine rencontre seront discutés l’article 7, l’article 2, Dispositions générales, plus particulièrement la recherche ainsi que les principes de la formation à distance (FAD). Pour l’instant, tout se déroule bien à la table de négociation. Que se passera-t-il quand nous arriverons au salaire et aux autres clauses à incidence monétaire? Continuez de nous suivre! Une Assemblée générale extraordinaire devrait se tenir à la fin du mois de janvier.
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