L’UQO consulte actuellement la communauté universitaire sur son projet de Politique sur la liberté académique. Le SCCC-UQO encourage tous ses membres à participer à la consultation. Veuillez lire ci-dessous la position officielle du Syndicat.
Avec environ 750 membres, le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQO (SCCC-UQO) est le syndicat le plus représentatif de l’UQO. En plus des tâches d’enseignement et de supervision de stages, les chargées et chargés de cours sont de plus en plus nombreux à effectuer des tâches de recherche et de création. De plus, ce sont près de 30 % des cours de deuxième cycle et 10 % des cours de troisième cycle qui sont enseignés par des personnes chargées de cours.
En mai 2021, le SCCC-UQO adoptait, en Assemblée générale, un mémoire portant sur la liberté académique. Le Syndicat était favorable, dès le départ, à une loi encadrant cette liberté académique. C’est avec enthousiasme qu’il a nommé deux représentants au comité de travail sur la liberté académique.
Le SCCC-UQO aimerait d’abord souligner les qualités du projet de Politique (ci-après la Politique). Ce projet correspond, dans l’ensemble, aux exigences imposées par la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (ci-après la Loi). Avec son adoption, la liberté universitaire serait mieux protégée à l’UQO.
Le Syndicat aimerait néanmoins proposer quelques modifications.
- La pression des acteurs
Dans les objectifs de la Politique présents à l’article 2, il est fait mention d’acteurs pouvant exercer une pression :
« La Politique se veut également un engagement institutionnel envers la prééminence des principes d’autonomie et de liberté universitaires face aux pressions des acteurs internes et externes à l’établissement, qu’il s’agisse des organismes subventionnaires, des instances gouvernementales et des entités politiques comme des acteurs économiques ou philanthropiques, et qui viseraient à en limiter l’exercice ou la portée ».
Nous considérons que cette énumération est limitative et n’englobe pas toutes les menaces à la liberté académique. Le Syndicat propose plutôt la formule suivante :
« La Politique se veut également un engagement institutionnel envers la prééminence des principes d’autonomie et de liberté universitaires face aux pressions des acteurs internes et externes à l’établissement, qu’il s’agisse notamment des organismes subventionnaires, des instances gouvernementales et des entités politiques comme des acteurs économiques ou philanthropiques, des associations et des groupes de pression et qui viseraient à en limiter l’exercice ou la portée ».
- La Politique sur la conduite responsable en recherche
La Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire est une loi d’ordre publique. Elle ne peut être limitée d’une quelconque manière par une autre politique ou un autre règlement de l’UQO.
Ainsi, il semble inopportun de mentionner, à l’article 3, que la présente Politique s’inscrit dans le cadre légal et réglementaire incluant la Politique sur la conduite responsable en recherche de l’UQO. Nous considérons que cette mention devrait être retirée, car elle ne respecte pas la hiérarchie du droit.
Dans un sens analogue, nous considérons que l’article 6.4 b) devrait être retiré de la Politique. En effet, il n’est pas raisonnable de limiter la portée de la liberté académique ainsi. Rappelons-nous que le Comité est consultatif et non décisionnel. De plus, ses délibérations se font à huis clos. Nous croyons qu’il peut émettre une opinion même si elle est susceptible de différer d’un autre comité institutionnel.
Bref, nous croyons que ce n’était pas dans l’intention du législateur de limiter la portée de la Loi et des politiques institutionnelles sur la liberté académique, incluant les cas qui concerneraient la conduite responsable en recherche.
Néanmoins, nous serions d’accord de maintenir l’article 4.1 en l’état, incluant la mention « Il doit s’exercer en conformité avec les normes d’éthique et de rigueur scientifique généralement reconnues par le milieu universitaire et en tenant compte des droits des autres membres de la communauté universitaire », en autant qu’il n’y ait pas de référence à la Politique sur la conduite responsable en recherche, cela, afin de rendre la Politique conforme avec l’article 3 de la Loi.
- Composition du Comité
Il existe une incohérence à l’article 5. Il est mentionné, dans l’énumération, que la personne doyenne des études et que la personne doyenne de la recherche et de la création siègent au Comité. Dans le paragraphe suivant, il est mentionné une personne désignée par le doyen ou la doyenne.
Nous recommandons une harmonisation du texte.
Conclusion
À l’heure actuelle, il est difficile de prédire comment sera sollicité le Comité sur la liberté académique. Combien y aura-t-il de plaintes par année? Combien de recours y aura-t-il en service-conseil? Y aura-t-il confrontation ou dialogue avec d’autres politiques et règlements de l’Université?
Le SCCC-UQO souhaite également que les formations et les campagnes de sensibilisation soient conçues et mises en place par des membres de la communauté universitaire bénéficiant de la liberté académique. Ces personnes sont les mieux placées pour expliquer et promouvoir cette liberté qui est essentielle dans notre vie universitaire.
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