Protégeons le droit à l’image à l’UQO

Avec le développement de la formation à distance et celui des technologies de l’information et de la communication, le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQO (SCCC-UQO) considère qu’il est urgent que l’Université agisse afin de protéger le droit à l’image. Ainsi, le SCCC-UQO a élaboré un mémoire en ce sens.

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Introduction

La protection de la propriété intellectuelle et du droit à l’image est une préoccupation croissante du corps enseignant universitaire et plus particulièrement de celui de l’UQO. Le développement de la numérisation, autant du matériel pédagogique que des appareils présents en salle de classe, a accru cette préoccupation. Les téléphones intelligents pouvant capter du son et de l’image a d’abord été une première menace pour plusieurs. La crainte de retrouver sa prestation d’enseignement sur les réseaux sociaux est bien réelle.

Avec le développement de la formation en non-présentiel où les captures d’écran statiques et vidéo sont facilitées, de nouvelles préoccupations apparaissent. Enfin, plusieurs plateformes permettant la diffusion de matériel pédagogique, incluant des œuvres artistiques et scientifiques ainsi que des questions d’examens, constituent aussi une nouvelle réalité.

Ce mémoire a été rédigé par le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQO (SCCC-UQO) qui représente plus de 700 enseignantes et enseignants contractuels. Ce mémoire s’inspire du document Politiques, règlements ou autres documents protégeant le droit à l’image dans les universités produit par la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) en novembre 2023.

Un droit à protéger

Le droit à l’image est un aspect fondamental du droit à la vie privée. Ce droit est protégé par l’article 5 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ainsi que de l’article 35 du Code civil du Québec. De son côté, la propriété intellectuelle est protégée par la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

La Convention collective du SCCC-UQO offre toutes les garanties pour protéger le droit d’auteur (articles 25.01 à 25.07). Par ailleurs, le droit à l’image est protégé par l’article 25.08 : 

« Avant d’autoriser le visionnement, la diffusion, la télédiffusion ou la retransmission de toute autre manière de l’enregistrement d’un cours ou d’une partie de cours d’une personne chargée de cours, l’Université doit conclure un accord avec le Syndicat quant à la rémunération qui sera versée à la personne chargée de cours pour chaque visionnement, diffusion, télédiffusion ou retransmission de toute autre manière ».

Si les droits mentionnés sont adéquatement protégés par la loi et par la Convention collective, nous croyons que l’UQO a l’obligation d’en faire plus pour les protéger, notamment en adoptant une politique en ce sens assortie de mesures disciplinaires pour toute infraction.

Or, actuellement, l’enregistrement ou la captation audio ou vidéo n’est pas encadrée à l’UQO. Seule l’École des arts et de la culture (ÉdAC) de l’UQO l’intègre aux plans de cours en citant un courriel du Décanat de la gestion académique de 2014 : 

« L’utilisation des TIC par les étudiants en salle de cours est strictement interdite sans l’autorisation explicite des professeurs et des personnes chargées de cours. Cette interdiction s’applique notamment à la prise de notes, à l’enregistrement ou la captation audio et vidéo ainsi qu’à la communication ou la diffusion. Toute allégation concernant un acte dérogatoire à cette interdiction sera traitée selon les politiques, les règles et règlements en vigueur à l’Université du Québec en Outaouais [Réf. : courriel du DGA, 11 avril 2014] ».

Selon nous, la référence à un simple courriel n’est pas suffisante pour protéger les droits des personnes chargées de cours. C’est pourquoi nous croyons fermement que l’UQO devrait adopter une politique contraignante en ce sens.

La protection du droit à l’image dans les autres universités québécoises

Plusieurs universités québécoises ont protégé le droit à l’image par voie réglementaire. C’est le cas notamment de l’Université Concordia qui a adopté, en 2015, sa Politique d’enregistrement audio ou vidéo de cours magistraux. Cette politique couvre tout type d’enregistrements et les encadre. Elle définit les conditions de consentement à l’enregistrement et l’usage qui en est fait. Le fait d’enfreindre les règles de la Politique amène des sanctions disciplinaires définies par le Code des droits et des obligations (BD-3) et l’Academic Code of Conduct.

D’autres universités, telles que l’Université Laval, l’Université de Montréal et l’École de technologie supérieure (ETS), ont plutôt décidé d’encadrer le droit à l’image à l’intérieur de leurs règlements généraux. Par exemple, le Règlement sur les infractions de nature académique de l’ETS interdit « d’effectuer tout enregistrement visuel ou sonore, sur quelque support que ce soit, sans le consentement préalable et express par l’enseignant dans le cadre d’une activité d’évaluation ou d’une activité pédagogique (article 1.3.14) ». Le non-respect de ces règles entraîne, encore une fois, des sanctions disciplinaires.

La prévention

Tout comme pour le plagiat, il ne suffit pas d’adopter un règlement pour que les pratiques changent. Il est nécessaire d’établir une campagne de sensibilisation. C’est ainsi que les universités du Québec à Montréal (UQAM), à Chicoutimi (UQAC) et à Rimouski (UQAR) ont toutes développé des documents pour promouvoir le droit à l’image ainsi que la nétiquette. Par exemple, le document Netiquette – Conduite à adopter en apprentissage de l’UQAR mentionne : 

« Seule la ressource enseignante peut enregistrer et diffuser les captations du cours. Tous les documents, incluant les présentations ainsi que les capsules vidéo et les enregistrements des séances synchrones (en direct), sont préparés uniquement aux bénéfices des étudiantes et étudiants. Par respect pour les ressources enseignantes, ainsi que les autres étudiantes et étudiants qui peuvent y apparaître, nous demandons aux étudiantes et aux étudiants de ne pas copier, modifier ou partager de quelque façon que ce soit ces documents et vidéos. Ne pas respecter ces directives va à l’encontre du droit d’auteur, du droit à l’image et des directives de confidentialité ».

Conclusion

Le droit à l’image, le droit à la vie privée et la propriété intellectuelle ne sont pas nouveaux. Ils sont protégés par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, par le Code civil, par la Loi canadienne sur le droit d’auteur et par la Convention collective du SCCC-UQO. Ces droits amènent une obligation de moyens raisonnables de l’UQO afin de les protéger. 

Nous croyons que l’Université doit agir autant par la voie réglementaire que par la sensibilisation de la communauté universitaire. Avec l’avancée des technologies de l’information et le déploiement de la formation à distance, il est important d’agir. N’attendons pas qu’une crise importante survienne avant de promouvoir ces droits!