Plusieurs universités québécoises ont développé de nouveaux programmes pour répondre aux besoins des enseignants non légalement qualifiés et soutenir le milieu scolaire dans un contexte de pénurie. Certains programmes sont qualifiants, d’autres ont seulement pour objectif de former.
Alors qu’une pénurie touche le Québec, quelque 30 000 enseignants non légalement qualifiés (NLQ) ont prêté main-forte dans les salles de classe au cours de l’année scolaire 2020-2021. D’après le dernier rapport du Vérificateur général du Québec, cela représente près du quart des enseignants. Afin de répondre à cette problématique, plusieurs universités ont récemment ouvert des programmes de formation destinés aux enseignants NLQ. Ces programmes courts ou de type maîtrise sont pensés afin d’être en adéquation avec les réalités vécues par ces enseignants. Ils ne mènent cependant pas tous au brevet d’enseignement et ont parfois vocation à outiller sans qualifier. Lire la suite…
Tout le mois de janvier, les membres qui cotisent à l’assurance-médicaments qui se sont présentés à la pharmacie ont dû payer leurs médicaments. Pire encore! S’ils ont essayé de se faire rembourser par Desjardins, on indiquait qu’ils n’étaient pas admissibles.
Tous les ans, les mêmes problèmes surviennent. C’est que l’Université du Québec en Outaouais (UQO) attend à la deuxième paie après le début du trimestre d’hiver avant de fournir la liste des personnes cotisantes à la compagnie d’assurance Desjardins. En 2024, la situation serait plus grave.
Le Syndicat a approché la Directrice des ressources humaines pour s’en plaindre. Elle serait en pourparlers avec le Directeur des ressources humaines du réseau de l’Université du Québec pour trouver une solution aux problèmes vécus année après année. C’est que les délais indus à l’UQO le sont également dans toutes les constituantes.
Une façon importante d’opérer les changements serait de changer de compagnie d’assurance. Le Syndicat reprendra ses négociations en ce sens. Rappelons que la première tentative a échoué à cause de l’Université du Québec à Montréal. Les autres constituantes, elles, seraient prêtes à ce changement. Nous vous tiendrons au courant du dossier.
Marie-Josée Bourget Présidente du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQO
Le colloque « Pour des soins et des services adaptés aux familles LGBTQ+ : journée colloque sur les savoirs et les pratiques interdisciplinaires auprès des familles LGBTQ+ » se tiendra le mercredi 21 février 2024 de 10h00 à 16h00 et sera suivi d’un vin d’honneur pour clore la journée. L’événement aura lieu à l’UQO dans l’auditorium du Pavillon Lucien-Brault à Gatineau. Ce colloque permettra à la communauté universitaire d’avoir accès aux données de recherche les plus à jour sur le sujet tout en valorisant l’intégration de ces connaissances. L’UQO appuie également cette journée en offrant le dîner ainsi qu’un vin d’honneur pour les personnes participantes. La journée colloque se terminera par la visite de l’exposition photo « Fierté et résilience : 25 ans d’histoires de familles LGBTQ2S+ » de la Coalition des familles LGBT+ dans la Galerie UQO.
** L’autobus sera fourni pour les personnes de St-Jérôme afin de pouvoir venir à l’événement qui se tiendra à Gatineau. Lors de l’inscription, un dépôt de 10$ sera demandé pour réserver sa place dans l’autobus. Le 10$ sera remboursé le matin même de l’événement, une fois que vous serez dans l’autobus. L’événement est gratuit. **
Cette journée est offerte par l’UQO et organisée par la professeure Isabel Côté du département de Travail social, conjointement avec la Coalition des familles LGBT+ ainsi que le regroupement étudiant Alliance Queer UQO Gatineau.
Pour des soins et des services adaptés aux familles LGBTQ+ : journée colloque sur les savoirs et les pratiques interdisciplinaires auprès des familles LGBTQ+
Quand : Le 21 février 2024
10h00 à 16h00
Suivi d’un vin d’honneur pour clore la journée lors de la visite de l’exposition
Dîner offert
Où : Auditorium du pavillon Lucien-Brault (UQO, Gatineau)
Les étudiantes et les étudiants peuvent contester leurs notes. Cette contestation doit se faire de manière officielle dans les dix (10) jours ouvrables suivant la publication des notes. Ils doivent remplir le formulaire à l’adresse : https://uqo.ca/etudiants/revision-notes
La révision des notes peut se faire par une étudiante ou un étudiant, par une personne chargée de cours ou par l’Université. Vous pouvez trouver l’information dans le Régime des études de premier cycle à l’article 10.8.
Lorsque l’étudiante ou l’étudiant demande une révision de note, vous recevez le formulaire pour confirmer ou modifier la note. Si la note est maintenue et que l’étudiante ou l’étudiant poursuit sa démarche, vous serez convoquée ou convoqué par un comité d’appel qui entendra les motifs qui justifient votre note. La personne qui demande la révision de note sera aussi convoquée pour être entendue, mais à un autre moment que vous.
Le comité d’appel est constitué par le Département, et il est composé de la directrice ou du directeur de Département (ou son substitut) et d’un professeur (ou son substitut) de l’assemblée départementale mandaté à cette fin et d’une étudiante ou d’un étudiant membre du conseil de module responsable du programme de l’étudiante ou de l’étudiant.
Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQO (SCCC-UQO) est, depuis longtemps, engagé pour défendre la liberté académique. Le SCCC-UQO a notamment publié deux mémoires afin de protéger ce droit.
Or, Denise Helly avait été élue par le corps professoral de l’INRS. Nous croyons que les personnes désignées par les personnes chargées de cours, étudiantes et professeures ne devraient pas devoir être validées par le Conseil des ministres. Il en va de l’autonomie de l’institution et du principe de cogestion. C’est une des raisons pour lesquelles nous réclamons, depuis longtemps, la réouverture de la Loi sur l’Université du Québec.
L’usage du pouvoir discrétionnaire de la ministre va également à l’encontre des visées de la Loi sur la liberté académique en milieu universitaire. En effet, cette Loi devait protéger contre la censure institutionnelle et l’autocensure. Or, la ministre Déry semble avoir agi afin de censurer une professeure dont les travaux n’étaient pas en adéquation avec le programme de la CAQ.
Il est temps de sortir le débat de la liberté académique de la dichotomie woke/anti-woke. Les cas d’entraves de la liberté académique que nous voyons quotidiennement concernent davantage le droit de critiquer son institution ainsi que la liberté de choisir ses outils pédagogiques, incluant les modes d’évaluations. Ces questions sont trop importantes pour se laisser distraire par ces manœuvres!
Nicolas Harvey Vice-président aux communications du SCCC-UQO
La ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, a semé l’émoi chez les professeurs, dans les partis d’opposition et dans les plus hautes sphères de l’Université du Québec (UQ) en bloquant la nomination d’une professeure qui s’intéresse, dans ses travaux, au multiculturalisme, à l’islamophobie, au racisme systémique et, depuis peu, au mouvement anti-woke.
Le 20 décembre, la professeure titulaire Denise Helly, de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), a reçu un message du secrétaire général de son établissement qui l’avisait avec « regret » que sa candidature au conseil d’administration (CA) de l’INRS n’avait pas été « retenue » par le ministère de l’Enseignement supérieur.
La raison ? Dans le courriel que Le Devoir a pu consulter, le secrétaire général, Michel Fortin, écrit à Mme Helly que la décision relève de la « discrétion ministérielle » et que, dans ce type de situation, « le ministère de l’Enseignement supérieur ne fournit aucune explication additionnelle ». Lire la suite
Le SCCC-UQO organisera pour ses membres une séance d’informations sur le régime de retraite offert par l’UQO aux personnes chargées de cours. Vous pourrez en apprendre davantage sur les différents fonds offerts et sur les règles d’accès à la retraite.
La rencontre se fera en vidéoconférence le samedi 10 février à 9 h 30. L’activité est gratuite mais l’inscription est obligatoire.
Avec le développement de la formation à distance et celui des technologies de l’information et de la communication, le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQO (SCCC-UQO) considère qu’il est urgent que l’Université agisse afin de protéger le droit à l’image. Ainsi, le SCCC-UQO a élaboré un mémoire en ce sens.
La protection de la propriété intellectuelle et du droit à l’image est une préoccupation croissante du corps enseignant universitaire et plus particulièrement de celui de l’UQO. Le développement de la numérisation, autant du matériel pédagogique que des appareils présents en salle de classe, a accru cette préoccupation. Les téléphones intelligents pouvant capter du son et de l’image a d’abord été une première menace pour plusieurs. La crainte de retrouver sa prestation d’enseignement sur les réseaux sociaux est bien réelle.
Avec le développement de la formation en non-présentiel où les captures d’écran statiques et vidéo sont facilitées, de nouvelles préoccupations apparaissent. Enfin, plusieurs plateformes permettant la diffusion de matériel pédagogique, incluant des œuvres artistiques et scientifiques ainsi que des questions d’examens, constituent aussi une nouvelle réalité.
Ce mémoire a été rédigé par le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQO (SCCC-UQO) qui représente plus de 700 enseignantes et enseignants contractuels. Ce mémoire s’inspire du document Politiques, règlements ou autres documents protégeant le droit à l’image dans les universités produit par la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) en novembre 2023.
Un droit à protéger
Le droit à l’image est un aspect fondamental du droit à la vie privée. Ce droit est protégé par l’article 5 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ainsi que de l’article 35 du Code civil du Québec. De son côté, la propriété intellectuelle est protégée par la Loi canadienne sur le droit d’auteur.
La Convention collective du SCCC-UQO offre toutes les garanties pour protéger le droit d’auteur (articles 25.01 à 25.07). Par ailleurs, le droit à l’image est protégé par l’article 25.08 :
« Avant d’autoriser le visionnement, la diffusion, la télédiffusion ou la retransmission de toute autre manière de l’enregistrement d’un cours ou d’une partie de cours d’une personne chargée de cours, l’Université doit conclure un accord avec le Syndicat quant à la rémunération qui sera versée à la personne chargée de cours pour chaque visionnement, diffusion, télédiffusion ou retransmission de toute autre manière ».
Si les droits mentionnés sont adéquatement protégés par la loi et par la Convention collective, nous croyons que l’UQO a l’obligation d’en faire plus pour les protéger, notamment en adoptant une politique en ce sens assortie de mesures disciplinaires pour toute infraction.
Or, actuellement, l’enregistrement ou la captation audio ou vidéo n’est pas encadrée à l’UQO. Seule l’École des arts et de la culture (ÉdAC) de l’UQO l’intègre aux plans de cours en citant un courriel du Décanat de la gestion académique de 2014 :
« L’utilisation des TIC par les étudiants en salle de cours est strictement interdite sans l’autorisation explicite des professeurs et des personnes chargées de cours. Cette interdiction s’applique notamment à la prise de notes, à l’enregistrement ou la captation audio et vidéo ainsi qu’à la communication ou la diffusion. Toute allégation concernant un acte dérogatoire à cette interdiction sera traitée selon les politiques, les règles et règlements en vigueur à l’Université du Québec en Outaouais [Réf. : courriel du DGA, 11 avril 2014] ».
Selon nous, la référence à un simple courriel n’est pas suffisante pour protéger les droits des personnes chargées de cours. C’est pourquoi nous croyons fermement que l’UQO devrait adopter une politique contraignante en ce sens.
La protection du droit à l’image dans les autres universités québécoises
Plusieurs universités québécoises ont protégé le droit à l’image par voie réglementaire. C’est le cas notamment de l’Université Concordia qui a adopté, en 2015, sa Politique d’enregistrement audio ou vidéo de cours magistraux. Cette politique couvre tout type d’enregistrements et les encadre. Elle définit les conditions de consentement à l’enregistrement et l’usage qui en est fait. Le fait d’enfreindre les règles de la Politique amène des sanctions disciplinaires définies par le Code des droits et des obligations (BD-3) et l’Academic Code of Conduct.
D’autres universités, telles que l’Université Laval, l’Université de Montréal et l’École de technologie supérieure (ETS), ont plutôt décidé d’encadrer le droit à l’image à l’intérieur de leurs règlements généraux. Par exemple, le Règlement sur les infractions de nature académique de l’ETS interdit « d’effectuer tout enregistrement visuel ou sonore, sur quelque support que ce soit, sans le consentement préalable et express par l’enseignant dans le cadre d’une activité d’évaluation ou d’une activité pédagogique (article 1.3.14) ». Le non-respect de ces règles entraîne, encore une fois, des sanctions disciplinaires.
La prévention
Tout comme pour le plagiat, il ne suffit pas d’adopter un règlement pour que les pratiques changent. Il est nécessaire d’établir une campagne de sensibilisation. C’est ainsi que les universités du Québec à Montréal (UQAM), à Chicoutimi (UQAC) et à Rimouski (UQAR) ont toutes développé des documents pour promouvoir le droit à l’image ainsi que la nétiquette. Par exemple, le document Netiquette – Conduite à adopter en apprentissage de l’UQAR mentionne :
« Seule la ressource enseignante peut enregistrer et diffuser les captations du cours. Tous les documents, incluant les présentations ainsi que les capsules vidéo et les enregistrements des séances synchrones (en direct), sont préparés uniquement aux bénéfices des étudiantes et étudiants. Par respect pour les ressources enseignantes, ainsi que les autres étudiantes et étudiants qui peuvent y apparaître, nous demandons aux étudiantes et aux étudiants de ne pas copier, modifier ou partager de quelque façon que ce soit ces documents et vidéos. Ne pas respecter ces directives va à l’encontre du droit d’auteur, du droit à l’image et des directives de confidentialité ».
Conclusion
Le droit à l’image, le droit à la vie privée et la propriété intellectuelle ne sont pas nouveaux. Ils sont protégés par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, par le Code civil, par la Loi canadienne sur le droit d’auteur et par la Convention collective du SCCC-UQO. Ces droits amènent une obligation de moyens raisonnables de l’UQO afin de les protéger.
Nous croyons que l’Université doit agir autant par la voie réglementaire que par la sensibilisation de la communauté universitaire. Avec l’avancée des technologies de l’information et le déploiement de la formation à distance, il est important d’agir. N’attendons pas qu’une crise importante survienne avant de promouvoir ces droits!
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