Les personnes qui représentent le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQO au Comité universitaire d’intégration pédagogique sont Farida Djoudi (farida.djoudi@sccc-uqo.ca) et Ghyslaine Lévesque (ghyslaine.levesque@uqo.ca). Tous les deux ont été élus à l’Assemblée générale d’avril 2021; leurs mandats se terminent en avril 2023.
Programme d’intégration
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS
Programme d’intégration favorisant une meilleure qualité de l’enseignement et une meilleure intégration des personnes chargées de cours à la vie universitaire
Direction de la gestion académique
18 février 1998 (mise à jour du tarif horaire en date du 15 février 2016)
Programme d’intégration favorisant une meilleure qualité de l’enseignement et une meilleure intégration des personnes chargées de cours à la vie universitaire
Historique, composition et mandat du Comité de liaison institutionnel
Lors de la signature de la Convention collective des personnes chargées de cours, l’Université du Québec à Hull et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Hull, convenaient de la création d’un Comité de liaison institutionnel afin de leur permettre d’entreprendre des discussions sur tout sujet dont ils conviendront et qui auront pour effet de favoriser une meilleure qualité de l’enseignement et une meilleure intégration des personnes chargées de cours à la vie universitaire.
Le Comité de liaison institutionnel, composé de deux (2) représentants des personnes chargées de cours désignées par le Syndicat et de deux (2) représentants de l’Université, a pour mandat:
a) de favoriser l’élaboration et d’assurer la coordination de projet d’intégration à caractère pédagogique par la participation conjointe des personnes chargées de cours, des professeurs ainsi que de l’Université dans une perspective de l’amélioration de l’enseignement.
b) de gérer le fonds d’intégration servant à l’accomplissement des projets d’intégration selon les normes budgétaires en vigueur à l’Université.
Le présent texte vise donc à déterminer les critères d’attribution des montants prévus à la Convention collective aux fins du Comité de liaison institutionnel et à préciser les diverses modalités administratives de fonctionnement reliées à l’application de ce programme.
Orientations du Comité de liaison institutionnel
Le Comité de liaison entend donner suite à ce mandat en tenant compte:
- des priorités institutionnelles;
- des orientations académiques;
- des besoins d’intégration.
Critères d’allocation
Les critères d’allocation sont les suivants:
- être une personne chargée de cours de l’Université du Québec à Hull et présenter un projet d’intégration à caractère pédagogique dans une perspective de l’amélioration de la qualité de l’enseignement, projet qui implique en principe la participation d’un professeur et de l’Université;
- la valeur et le potentiel intégrateur du projet;
- la qualité du dossier de la ou des personnes candidates, selon les renseignements fournis dans le formulaire ci-annexé, notamment les renseignements suivants;
- résumé du projet;
- nom(s) des personnes directement liées au projet en précisant si elles sont chargées de cours, professeurs(es), etc.;
- objectifs du projet :
- en termes d’amélioration de la qualité de l’enseignement;
- en termes d’intégration des personnes chargées de cours;
- description du projet, incluant les retombées pédagogiques de ce dernier;
- étapes de réalisation et échéancier du projet;
- nombre d’heures requises pour effectuer le projet;
- la période écoulée depuis l’obtention de la dernière attribution d’une somme d’argent du Comité de liaison institutionnel;
- la disponibilité des fonds;
- la priorisation de l’acceptation d’un (1) projet par année par personne chargée de cours et ce, en lien avec la valeur et le potentiel intégrateur du projet;
- la priorisation du phénomène de l’alternance entre les disciplines.
Budget consenti au programme
L’Université met à la disposition du Comité de liaison institutionnel un montant annuel de 8 000 $ pour la durée de la présente Convention collective. Ce montant est dédié à l’intégration pédagogique des personnes chargées de cours de l’Université du Québec à Hull.
Dispositions générales
Toute nouvelle personne chargée de cours recevra copie du présent programme dans le mois suivant l’approbation par le Vice-recteur à l’enseignement et à la recherche ou par une personne désignée par lui de son premier contrat à titre de personne chargée de cours.
L’année financière aux fins du programme visant l’amélioration de l’enseignement et l’intégration des personnes chargées de cours à la vie universitaire s’étend du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.
L’année d’application des fonds est identique à l’année financière, soit du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.
Toute demande d’allocation de fonds reliée à l’application de ce programme doit être transmise au Directeur de la gestion académique au plus tard le 15 mai de l’année financière durant laquelle le projet sera réalisé et les fonds alloués dépensés (la date de réception par la Direction de la gestion académique étant la seule considérée par le Comité aux fins de la validation de la date de réception de la demande).
Toute demande ne doit comprendre qu’un seul projet et être présentée sur le formulaire ci-annexé.
Tout projet doit être réalisé à l’intérieur de l’année financière concernée à moins d’indication contraire lors de la transmission de la réponse du Comité de liaison institutionnel.
Dispositions particulières
L’Université reconnaît à la personne chargée de cours le droit d’auteur sur toute production issue de la présente allocation de fonds. La personne chargée de cours reconnaît à son tour à l’Université un droit d’utilisation illimité de sa production pour tout usage réservé à des fins académiques internes.
L’Université s’engage à faire le nécessaire pour que le titulaire des droits d’auteur(e) soit reconnu et mentionné dans toute publication. De même, l’auteur(e) s’engage à mentionner l’appui financier de l’institution dans toute publication externe de l’Université.
Fonctionnement du Comité de liaison institutionnel
Le Directeur de la gestion académique transmet une copie des demandes reçues au 15 mai à chacun des membres du Comité dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le 15 mai.
Le Comité de liaison institutionnel procède à l’étude des demandes une fois par année, soit dans les quinze (15) jours ouvrables suivant le 15 mai, ou au besoin en cas de situation particulière.
Le Directeur de la gestion académique ou son mandataire informe par écrit la ou les personnes chargées de cours de la décision du Comité dans les dix (10) jours ouvrables suivant la décision de ce dernier.
Il appartient à la Direction de la gestion académique de voir au bon fonctionnement du Comité.
Advenant le cas où une personne chargée de cours, membre du Comité, fait une demande d’allocation de fonds par la voie du présent programme, cette dernière verra à se faire remplacer par une autre personne chargée de cours désignée par le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAH afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêt.
Versement des allocations
Le tarif horaire retenu aux fins du traitement de la personne chargée de cours dans le cadre de son intervention dans un projet relié au présent programme sera de 1/150e de la charge de cours, incluant l’indemnité de vacances.
L’allocation de fonds à une personne chargée de cours en vue de lui permettre de réaliser un projet dans le cadre du présent programme sera payée en deux versements, soit 80% de l’allocation lors du premier cycle de paie suivant la date de début du contrat (la date correspondant au cycle de paie concerné sera indiqué au contrat liant la personne chargée de cours et l’Université) et 20% de l’allocation lors du cycle de paie suivant la remise du rapport d’activités.
Le Directeur de la gestion académique ou son mandataire verra au paiement de la personne chargée de cours.
Advenant le cas où une personne chargée de cours déciderait de ne plus se prévaloir des fonds alloués en vertu du présent programme et qu’elle aurait reçu une rémunération, cette personne verra à rembourser l’Université le plus rapidement possible à l’intérieur de l’année financière concernée.
Rapport d’activités
La ou les personnes chargées de cours responsables d’un projet en vertu du présent programme doivent transmettre par écrit un rapport d’activités au Comité par l’entremise du Directeur de la gestion académique. Ce rapport doit être transmis dans le mois qui suit la date de fin de projet.
Le rapport d’activités doit faire état de l’atteinte des objectifs poursuivis par la ou les personnes chargées de cours lors de la soumission du projet.
Le rapport d’activités (ou le cas échéant un rapport d’étape) est requis par le Comité de liaison institutionnel pour procéder à l’étude d’une nouvelle demande de fonds d’une personne chargée de cours.
En foi de quoi, les parties ont signé à Hull ce jour du mois de 1997.
Université du Québec à Hull
Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAH
Le formulaire de demande du Programme d’intégration est disponible sur le site du SCCC-UQO. Vous pouvez également nous en faire la demande en téléphonant au 819 773-1692 ou en nous écrivant directement.