Politique de dons et de solidarité du SCCC-UQO

1. Énoncés de principe
   1.1. Le SCCC-UQO est un syndicat engagé dans sa communauté universitaire.
   1.2. Le SCCC-UQO est solidaire des syndicats en grève ou en lock-out.
   1.3. Le SCCC-UQO est un acteur politique engagé sur les questions touchant l’éducation.
   1.4. Le SCCC-UQO est solidaire des syndicats de personnes chargées de cours.
   1.5. Le SCCC-UQO est une association féministe et écologiste.
   1.6. Le SCCC-UQO est enraciné dans les régions des Laurentides et de l’Outaouais.
   1.7. Le SCCC-UQO soutient les initiatives étudiantes.
   1.8. Le SCCC-UQO peut faire siens des principes adoptés par la CSN, la FNEEQ, le CCSNL et le CCSNO.

2. Types de soutien
2.1. Soutien moral
2.1.1. Le Comité exécutif peut appuyer une cause faisant l’objet de l’article 1 de cette politique.
2.1.2. Le Conseil syndical ou l’Assemblée générale peuvent appuyer une cause faisant l’objet ou non de l’article 1.
2.1.3. La priorité constitutive définie à l’article 7.1 des statuts et règlements du SCCC-UQO s’applique à la présente politique.

2.2. Soutien technique
2.2.1. Le SCCC-UQO peut prêter de l’équipement.
2.2.2. Le SCCC-UQO peut diffuser de l’information ainsi que des pétitions.
2.2.3. Le SCCC-UQO peut mettre son expertise au service d’une cause.

2.3. Soutien financier
2.3.1. Le SCCC-UQO peut faire un don direct.
2.3.2. Le SCCC-UQO peut faire un don d’une autre nature .
2.3.3. En aucun cas, le Syndicat ne peut faire un don à des individus.
2.3.4. Le SCCC-UQO doit étaler les dons sur l’ensemble de l’année selon le principe de bonne gestion.

3. Juridiction
3.1. Le Comité exécutif est habilité à faire des dons jusqu’à concurrence de 7 000 $ par année.
3.2. Le Comité exécutif ne peut pas faire un don dépassant 2 000 $ à un seul organisme par année.
3.3. Le Conseil syndical et l’Assemblée générale peuvent autoriser des dons jusqu’à concurrence de 3 000 $ par année et ce, pour les deux instances réunies. Ce montant s’ajoute à celui déterminé à l’article 3.1.
3.4. Le Conseil syndical et l’Assemblée générale peuvent augmenter des dons déjà autorisés par le Comité exécutif.

4. Entrée en vigueur
4.1. Cette politique entre en vigueur le 1er janvier 2020.
4.2. Toute modification à cette politique doit se faire en Assemblée générale. Un avis de motion est préalablement nécessaire.

Cette politique a été adoptée à l’Assemblée générale statutaire du 15 novembre 2019